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Union européenne Lancement d'une campagne pour des régions sans OGM

STRASBOURG, 15 sept 2004 - L'Assemblée des régions d'Europe (ARE) et les écologistes des Amis de la Terre ont lancé mardi une campagne en faveur de règles européennes sur la coexistence entre cultures classiques et transgéniques et de l'autorisation de "régions sans OGM".

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L'objectif est de protéger les cultures traditionnelles d'une éventuelle contamination par des organismes génétiquement modifiés cultivés dans des champs voisins. L'AER et les Amis de la Terre réclament la mise en place au niveau européen d'un "cadre juridique pour la coexistence" entre cultures transgéniques et traditionnelles.

Ils veulent notamment une "reconnaissance légale des zones et des régions sans OGM" ainsi que le droit pour les Etats membres de passer outre le principe de libre circulation au sein de l'UE pour interdire la commercialisation d'OGM sur leur territoire, au nom du risque environnemental de dissémination. "Depuis 1999, prêt de 2.000 collectivités locales et régionales en Europe se sont déclarées zones sans OGM, défiant les lois relatives au marché commun", a souligné lors d'une conférence de presse Klaus Klipp, secrétaire général de l'ARE.

Ils demandent également l'instauration du principe pollueur-payeur pour les agriculteurs dont les OGM auraient contaminé des cultures voisines, un registre public répertoriant les champs d'OGM, ou encore des "distances minimum de séparation" entre les cultures. L'UE dispose d'une législation sur l'étiquetage et la traçabilité des OGM dans l'alimentation, mais pas de règles de coexistence des filières traditionnelles et transgéniques, ni des seuils de présence d'OGM dans les semences.

Après de longs mois de consultations et de débats avec les Etats membres, la Commission européenne a refusé en début d'année de s'engager dans un projet de législation sur la coexistence en estimant que cela relevait de la compétence des Etats membres. Bruxelles a par ailleurs renoncé la semaine dernière à adopter un projet de directive qui prévoyait de fixer à 0,3% le seuil à partir duquel la présence d'OGM dans les semences classiques de maïs et de colza devrait faire l'objet d'un étiquetage spécifique.


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